Immatriculation de son kayak

pride29 · **Posté:** Lun Aoû 25, 2014 4:46 pm

oui , niveau législation c est pas encore ca ..... lors de mon immatriculation aujourd hui , j ai demandé ( apres avoir lu les posts du forum ) si quelque chose avait changé ? hauteur des lettres et chiffres de l immat sur le kayak , si il fallait une immatriculation interieur et exterieur ? des 2 cotés ? l immatriculations servait a quoi , vu qu elle n est pas obligatoire ?.......
réponse des affaires maritimes : immatriculation obligatoire pour pécher , immatriculation extérieur necessaire mais pas interieur ( ca contredis les posts du forums . taille des caractères 4,5cm mini
mais ils n avaient pas l air tres pointu sur le reglement en vigueur , dommage pour un endroit ou l on est justement censé trouver ous ces renseignements avec précision

lepeckeu29 · **Posté:** Lun Aoû 25, 2014 5:08 pm

Comme quoi entre deux bureaux différent et pas si éloigné, la législation change :roll:

cecetours · **Posté:** Lun Aoû 25, 2014 8:09 pm

Ben moi je n'ai toujours pas mon immat.
J'ai envoyé le dossier à l'adresse trouvée sur le net, tout complet, et il m'a été retourné, sans aucun mot ou explication.
Après appels et recherches, ce n'était pas la bonne adresse.

Fort tout de même, mettre une mauvaise sur le site et le dossier...
Et le pire, c'est que la bonne adresse est dans la même ville, sous la même appellation de service mais qu'ils ne sont pas capable de ce transmettre le dossier. Perso, au bureau on a des navette 3 fois par semaines entre 2 sites à 300km de distance...
Vive l'administration !!!

GillesM-78-22 · **Posté:** Lun Sep 01, 2014 6:33 am

Je me permets de déplacer mes propres posts qui ont plus leur place ici.

GillesM-78-22 a écrit:

cecetours a écrit:

Le pb est que j'ai beau chercher, aucune réglementation n'est dispo sur le net via mes recherches pour le moment.
Je trouve une tripoté d'articles qui disent "d'après la règlementation", mais sans ne jamais donner de référence, presque autant qui disent que pour pêcher il faut naviguer et que pour naviguer en dehors des 300m il faut être immatriculé...
Bref, on n'en sait pas plus. Je pense me taper le culot de contacter l'ensemble des ddtm de chaque région en leur demandant ce qu'il en est. Je suis bien persuadé que je n'aurais pas qu'un son de cloche même des avis opposés, sans ne jamais avoir de référence aux texte de loi.

Ca n'a pas été simple, mais je viens de trouver ce texte sur la toile :
Extrait du texte Legifrance.gouv.fr

Citation:

Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer / Version consolidée au 14 mai 2014

4. Embarcation propulsée par l'énergie humaine : embarcation dont le mode de propulsion exclusif ou principal est l'énergie humaine lorsqu'elle n'est pas considérée comme un engin de plage.

5. Toute embarcation propulsée par l'énergie humaine qui effectue des navigations à moins de 2 milles d'un abri est dispensée de l'obligation d'immatriculation. Toutefois, lorsque le propriétaire le souhaite, il reste possible de l'immatriculer.

Par contre, ce qui semble obligatoire pour nos Kayaks DIV 240, c'est la présence à bord de la plaque signalétique fourni par le constructeur et posée de façon inamovible.

GillesM-78-22 a écrit:

cecetours a écrit:

Il y a une différence entre 'non immatriculable' (ne rentre pas dans les critères de la div240 a priori) et 'non immatriculé mais immatriculable' non ???

Toujours issue de Legifrance.gouv

Citation:

3. Engins de plage : Sont considérés ainsi :

- les embarcations propulsées par une machine d'une puissance inférieure à 4,5 KW et dont la longueur de coque ne dépasse pas 2,50 mètres ;

- les embarcations propulsées par l'énergie humaine dont la longueur de coque est inférieure à trois mètres cinquante ou qui ne satisfont pas aux conditions d'étanchéité, de stabilité et de flottabilité du point 7 de l'article 240-2.09.

Ca me semble assez clair pour une fois; "Armeanete" a toi de voir dans quelle catégorie se trouve rangé ton embarcation et ainsi tu sauras jusqu'à quelle distance tu peux naviguer.

Citation:

Article 240-3.03 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Arrêté du 28 avril 2014 - art. 4
Modifié par Arrêté du 28 avril 2014 - art. 5
Limitations des conditions d'utilisation
I. - Effectuent des navigations à une distance d'un abri n'excédant pas 300 mètres :
- les engins de plage, cette navigation est obligatoirement diurne ;
- les annexes (leur navire porteur est considéré comme un abri).
II.-Des navigations diurnes et à une distance d'un abri n'excédant pas 2 milles :
- les véhicules nautiques à moteurs ;
- les planches à voile et planches aérotractées ;
- les embarcations propulsées principalement par l'énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage, si consécutivement à un chavirement, un dispositif permette au pratiquant :
- de rester au contact du flotteur ;
- de remonter sur l'embarcation et repartir, seul ou le cas échéant avec l'assistance d'un accompagnant.
III.-Effectuent des navigations diurnes à une distance d'un abri n'excédant pas 6 milles :
- les embarcations propulsées principalement par l'énergie humaine visées au II du présent article, à l'exception des planches à pagaie, aux conditions suivantes :
- effectuer cette navigation à deux embarcations de conserve minimum ;
- disposer pour chaque groupe de deux d'un émetteur/ récepteur VHF d'une puissance minimale de 5W, étanche, qui ne coule pas lors d'une immersion, et accessible en permanence par le pratiquant.
Toutefois, une telle navigation peut être réalisée à une seule embarcation si le pratiquant est à une association déclarée pour cette pratique et emporte un émetteur/ récepteur VHF conforme à l'alinéa précédent.

Par contre, il apparait, sauf erreur de ma part que le site du ministère de l'écologie et du développement durable n'a pas été mis à jour; ce qui est dommage et source de confusion puisque mieux référencé sur Google. Leurs articles sont datés du 18 mai 2010.

GillesM-78-22 · **Posté:** Lun Sep 01, 2014 6:36 am

Pour résumer, j'ai trouvé ce tableau sur www.kayak-univers.com

Fred 76 · **Posté:** Lun Sep 01, 2014 7:07 am

Heu, je crois qu'il est pas bon ton tableau, il date de 2009, ça a changé depuis

GillesM-78-22 · **Posté:** Lun Sep 01, 2014 7:29 am

Fred 76 a écrit:

Heu, je crois qu'il est pas bon ton tableau, il date de 2009, ça a changé depuis

Si l'on se réfère aux textes des posts précédents, il apparait que le tableau est tout à fait juste. Il y a même dans les petits symboles "immatriculation" un petit additif : "facultatif depuis 2014" :mrgreen:

Certes la date dans le sous-titre n'a, elle, pas été modifié ... peut-être faudrait-il faire un petit tableau explicatif du tableau explicatif ... :roll:

On peut continuer à faire des ronds dans l'eau pendant des heures, c'est sur quand on voit que le site du ministère de l'écologie et du développement durable n'est pas à jour réellement; mais pour ma part, les textes Legifrance font loi et pour cause :mrgreen:

fred04 · **Posté:** Lun Sep 01, 2014 9:01 am

donc , si je comprends bien , on a plus besoin de passer par les affaires maritimes si on achete un kayak de mer , on peut aller pecher ( bien sur avec le materiel de securité ) la plaque constructeur doit logiquement y etre d office , non ? :?:

GillesM-78-22 · **Posté:** Lun Sep 01, 2014 9:17 am

fred04 a écrit:

donc , si je comprends bien , on a plus besoin de passer par les affaires maritimes si on achete un kayak de mer , on peut aller pecher ( bien sur avec le materiel de securité ) la plaque constructeur doit logiquement y etre d office , non ? :?:

Nous comprenons la même chose. L'immatriculation ne donnait et ne donne toujours, qu'un droit de naviguer (depuis avril 2014, au delà des 2 milles).
Pour la pêche, nous sommes considérés comme des pêcheurs de plaisance au même titre que les pêcheurs du bord; il n'est besoin d'aucune certification ou carte. Simplement une obligation de respecter les quotas et les tailles.

Pour la plaque, elle "devrait" y être d'office; à chacun de bien vérifier à la livraison du bateau. Pour la déclaration de conformité, il faut la demander auprès du constructeur.
L'immatriculation est malgré tout pas si inutile, en cas d'accident ou de vol de l'embarcation; mais je peux imaginer que maintenant que ce n'est plus obligatoire, les affaires maritimes risquent, fortement, de trainer les pieds pour nos "immat". En effet, je suppose que cette allègement de la règlementation est là aussi pour soulager les services administratifs au regard de l'augmentation importante du nombre de pratiquants (toutes catégories confondues, kayaks, kytes, planche à voile, paddles ...).

fred04 · **Posté:** Lun Sep 01, 2014 9:23 am

merci gilles !!

kashima440 · **Posté:** Mar Sep 02, 2014 6:09 pm

Ok donc je retiens que, comme je n'ai pas l'intention de franchir les 2 miles, je n'ai besoin de rien en particulier comme papiers pour pêcher.

cecetours · **Posté:** Mar Sep 02, 2014 9:04 pm

Perso, même sans avoir l'intention de passer pour le moment la barre des 2 miles, je fais le choix de l'immat.
Différentes raisons m'y ont amené :
- si besoin d'aller au delà des 2 miles, c'est fait
- si dépassement, involontaire, des 2 miles, c'est fait
- avec les évolutions des lois, si nouvelle obligation d'immat, c'est fait
- si l'immat devenait payante, c'est fait
- ça me rassure par rapport à mon assureur
...

Voilà, sans être parano, pour une fois qu'un truc est gratos (sauf les timbres) ...

Par contre, concernant l'affichage du nom donné à l'embarcation, il me semblait avoir compris que ce n'était plus obligatoire ??? :
"Caractéristiques des marques d’identification externes :
Embarcation mue principalement ou exclusivement à l’énergie humaine : une démarche volontaire mais un standard obligatoire : Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini."
Source : http://www.developpement-durable.gouv.f ... rques.html

GillesM-78-22 · **Posté:** Mer Sep 03, 2014 5:44 am

cecetours a écrit:

Par contre, concernant l'affichage du nom donné à l'embarcation, il me semblait avoir compris que ce n'était plus obligatoire ??? :
"Caractéristiques des marques d’identification externes :
Embarcation mue principalement ou exclusivement à l’énergie humaine : une démarche volontaire mais un standard obligatoire : Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini."
Source : http://www.developpement-durable.gouv.f ... rques.html

Sur ce point, la page du ministère semble avoir été mise à jour, mais il font référence à la page Legifrance où c'est très clair :

Citation:

Article 9
Modifié par Arrêté du 28 avril 2014 - art. 3
Toute embarcation propulsée par l'énergie humaine, lorsqu'elle est immatriculée, est dispensée du port de marques d'identification externes.

Mais je crois comprendre dans la phrase trop courte et peu claire du site du ministère (j'ai vu la lueur en rédigeant ce post) que l'identification externe n'est pas obligatoire, mais si on veut en poser une, malgré tout, il faut utiliser des dimensions typographique dans un standard obligatoire : Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.
J'aime beaucoup comment les rédacteurs politiques réussissent à mettre dans une même phrase les notions d'obligation et de liberté ... Vous faîtes ce que vous voulez, mais si vous le faîtes, faîtes le dans les normes !

cecetours · **Posté:** Mer Sep 03, 2014 7:00 am

GillesM-78-22 a écrit:

...
J'aime beaucoup comment les rédacteurs politiques réussissent à mettre dans une même phrase les notions d'obligation et de liberté ... Vous faîtes ce que vous voulez, mais si vous le faîtes, faîtes le dans les normes !

Ça ce n'est pas nouveau et c'est dans plein de domaines.
Sur la route par exemple, tu fais ce que tu veux, mais tant que tu reste dans les règles du code de la route...

oniff · **Posté:** Dim Déc 07, 2014 8:08 am

Bonjour à tous,

Je possède un kayak (RTM Disco) déja immatriculé.
Je ne suis pas le premier prorio, la personne qui la eu avant moi à déclaré et immatriculé le kayak. (il a donc un nom et un immat)

Pour ma part, je n'ai fait aucune démarche.
Je possède les documents suivant, la carte maritime, et l'attestation de vente de l'ancien proprio et de ma part.

Si je doit vendre mon kayak, faut il impérativement l'enregistré à mon nom avant de le céder au prochain acquéreur sachant qu'il est déja immatriculé?

Cdt

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