Fédération de la Plaisance en Kayak de Mer Réglementation pêche maritime de loisir
PM/NI/11.11/YB Page 2 sur 2 7 Juin 2011
2.4) la pêche à partir d’une embarcation Le droit de pratiquer la pêche à partir d’une embarcation avec les engins cités ci-après, est attaché au titre de navigation donc à l’immatriculation de l’embarcation. « Les plaisanciers peuvent pratiquer l’activité de pêche maritime à titre exclusivement récréatif » Cette pêche peut être pratiquée de jour comme de nuit avec des engins dont les nombres et caractéristiques sont définis par région. En général il s’agit de 2 palangres, 2 casiers à crustacés ou crevettes, un filet droit ou un trémail, lignes comprenant pour l’ensemble au maximum 12 hameçons en pêche. Attention, les différences de réglementation sont particulièrement importantes entre la Méditerranée et la côte Atlantique. En application de l’article 21 du décret n°90-94 du 25 janvier 1990 tout engin dormant en pêche (filets, lignes, mouillés ou dérivant) doit être identifié avec la mention de l’immatriculation (lettre et numéro) du navire sur les flotteurs sous peine d'être confisqué par les Affaires Maritimes. Il s’en suit que l’usage de ces engins dormants est interdit pour tout flotteur non immatriculé. En conséquence, en application des 2 décrets référencés ci-dessus, l’exercice de la pêche maritime à partir d’un engin non immatriculé est limité à une seule ligne tenue en main par personne embarquée. Conclusion : La pêche à partir d’un engin de plage avec une ligne tenue en main est autorisée. Yves Béghin
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